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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les membres du Conseil d’administration peuvent, dès la réception de l’avis de convocation et jusqu’au jour précédant le moment fixé pour la réunion, soumettre des candidatures, par écrit, au secrétaire.
Décision 2008-02-15, a. 45.
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